PLUi Ousse-Gabas : Documents

PLUi Ousse-Gabas : Projet soumis à l’enquête publique

Le projet de futur PLUi Ousse-Gabas a été soumis à enquête publique entre le 02 mai et le 02 juin. Vous pouvez consulter l'intégralité des pièces du dossier via le lien ci-dessous :

 cliquer ici

Pour les pièces de type cartes, qui sont des fichiers conséquents, précis et détaillés, nous vous conseillons de les télécharger afin d'y avoir pleinement accès.
Pour cela, veillez à cocher le fichier souhaité à gauche, puis cliquez sur le mot "Télécharger" présent au-dessus de la liste des pièces.
Le fichier sera alors disponible dans le dossier "Téléchargements" de votre ordinateur et consultable librement.

Panneau électronique

Informations à venir

Actions de l'Etat et des Régions

Pour faire face à la crise actuelle, l’État et les régions se sont associées pour répondre aux besoins des entreprises.

Plusieurs niveaux d'intervention :

• Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;
• Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;
• Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;
• Une aide allant jusqu’à 1 500 euros pour les très petites entreprises, les indépendants, les professions libérales et les micro-entrepreneurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’État et les Régions ;
• Une aide complémentaire de 2 000 euros (cumulative avec l’aide de 1500 euros) pour les entreprises ayant au moins 1 salarié (auto entrepreneurs non éligibles) dans l’impossibilité de régler leurs créances à trente jours et s’être vu refuser un prêt de trésorerie par leur banque ;
• La mobilisation de l’État à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
• Un soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
• Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
• L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
• La reconnaissance par l’État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Plus d'informations, rendez-vous sur le site du Ministère de l'économie et du Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine

Formation CUA

Commerçants & artisants

Informations à venir prochainement.

"Fonds de solidarité"

Le fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation doit permettre d'aider les entreprises de la manière suivante :

• Aide forfaitaire de 1 500 euros (ou une aide égale à leur perte de chiffre d'affaires si celle-ci est inférieure à 1 500 euros). La demande d'aide devra être réalisée par voie dématérialisée, sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/, au plus tard le 30 avril. les premiers critères pour en bénéficier sont les suivants :
  
  • À partir du mardi 31 mars 2020, toutes les entreprises éligibles ayant fait l’objet d’une fermeture administrative ou ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 70% en mars 2020 par rapport à mars 2019
  • À partir du vendredi 3 avril 2020, toutes les entreprises éligibles ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% en mars 2020 par rapport à mars 2019 pourront également faire une déclaration sur le site impots.gouv.fr pour recevoir une aide défiscalisée allant jusqu’à 1 500 euros.
• Aide complémentaire forfaitaire de 2 000 euros lorsqu'elles emploient au moins un salarié, qu'elles se trouvent dans l'impossibilité de régler leurs dettes à trente jours et qu'elles se sont vu refuser un prêt de trésorerie par leur banque. La demande d'aide complémentaire devra être réalisée par voie dématérialisée, au plus tard le 31 mai. Pour cette deuxième aide, il faudra contacter les Régions à partir du 15 avril

Le décret du 30 mars vient apporter les précisions quant à ses modalités d'application et les critères à respecter au-delà des éléments de chiffre d'affaires :

Il bénéficie aux personnes physiques et personnes morales de droit privé résidentes fiscales françaises exerçant une activité économique remplissant les conditions suivantes :

1. Elles ont débuté leur activité avant le 1^er février 2020 ;
2. Elles n'ont pas déposé de déclaration de cessation de paiement au 1er mars 2020 ;
3. Leur effectif est inférieur ou égal à dix salariés ;
4. Le montant de leur chiffre d'affaires constaté lors du dernier exercice clos est inférieur à un million d'euros. Pour les entreprises n'ayant pas encore clos d'exercice, le chiffre d'affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l'entreprise et le 29 février 2020 doit être inférieur à 83 333 euros ;
5. Leur bénéfice imposable augmenté le cas échéant des sommes versées au dirigeant, au titre de l'activité exercée, n'excède pas 60 000 euros au titre du dernier exercice clos. Pour les entreprises n'ayant pas encore clos un exercice, le bénéfice imposable augmenté le cas échéant des sommes versées au dirigeant est établi, sous leur responsabilité, à la date du 29 février 2020, sur leur durée d'exploitation et ramené sur douze mois ;
6. Les personnes physiques ou, pour les personnes morales, leur dirigeant majoritaire ne sont pas titulaires, au 1er mars 2020, d'un contrat de travail à temps complet ou d'une pension de vieillesse et n'ont pas bénéficié, au cours de la période comprise entre le 1er mars 2020 et le 31 mars 2020, d'indemnités journalières de sécurité sociale d'un montant supérieur à 800 euros ;
7. Elles ne sont pas contrôlées par une société commerciale au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce ;
8. Lorsqu'elles contrôlent une ou plusieurs sociétés commerciales au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce, la somme des salariés, des chiffres d'affaires et des bénéfices des entités liées respectent les seuils fixés aux 3°, 4° et 5° ;
9. Elles n'étaient pas, au 31 décembre 2019, en difficulté au sens de l'article 2 du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité.

Les entreprises exerçant des activités dans le domaine de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles ne peuvent céder, en tout ou partie, à des producteurs primaires les aides prévues aux articles 3 et 4.
Dans le présent décret, la notion de chiffre d'affaires s'entend comme le chiffre d'affaires hors taxes ou, lorsque l'entreprise relève de la catégorie des bénéfices non commerciaux, comme les recettes nettes hors taxes.

Retrouvez le tuto "pas à pas" pour faire votre démarche en ligne ICI

Gestes et Mesures Barrières : fournisseurs en local

Les fournisseurs et distributeurs locaux de masques, gels hydroalcooliques, et autres matériels liés aux gestes et mesures barrières imposés par la situation COVID-19 sont référencés sur un document disponible au téléchargement :

TÉLÉCHARGEZ ICI

Vous souhaitez etre référencé dans ce fichier, contactez nous à : entreprendre@cc-nordestbearn.fr

Démarches

Informations à venir prochainement. 

Crédits

Crédits

Conception et réalisation

Société SYNAPSE, 125 boulevard Lefebvre 75015 Paris tel : 01 72 33 90 70

Maitre d'œuvre et administration

Communauté de Communes du Nord Est Béarn 
1, rue Saint Exupéry - 64160 MORLAAS - 0559334610 - contact@cc-nordestbearn.fr

Images, multimédia

Images, illustrations, vidéos :
Communauté de Communes du Nord Est Béarn ; Freepik, Clément De Proyart ; Club nautique pyrénéen

Groupe Facebook "entrepreneurs du Nord est Bearn"

Le service de développement économique a créé un groupe Facebook "entrepreneurs du nord-est Béarn"

Ce groupe est dédié aux échanges entre professionnels du Nord Est Béarn.

L’objectif de cette communauté est multiple :
- favoriser les collaborations et coopérations entre pros
- apporter des témoignages, retours d'expériences, bonnes pratiques et innovations
- créer une émulation et valoriser les idées

Rejoignez le groupe Facebook ICI