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Plan Climat Air-Energie Territorial

PCAET

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) confie aux EPCI à fiscalité propre le rôle de coordinateur de la transition énergétique sur son territoire. 
Ainsi, pour les communautés de plus de 20 000 habitants, la mise en place du PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) est obligatoire (échéance : fin 2018).

Le PCAET est un outil de planification stratégique avec une vision à échéance 2030 et 2050.

 

Les objectifs principaux sont :

  • Réduction de 40 % des émissions de Gaz à effets de serre (GES) en 2030 par rapport à 1992 (et de 75 % en 2050) ;
  • Réduction d’ici 2030 de 20 à 30 % de la consommation énergétique finale par rapport à 2012 ;
  • Avoir 32 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie d’ici 2030.

Le PCAET doit être compatible avec les autres outils de planification du territoire que sont notamment le SCOT (Schéma de Cohérence Territorial) du Grand Pau, le PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) et le SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires) Nouvelle Aquitaine.

Le PCAET, qui est établi pour une durée de 6 ans, s’applique à l’ensemble du territoire et s’adresse à tous les acteurs ; il est évalué au bout de 3 ans et révisé, mis à jour tous les 6 ans.

Il comprend plusieurs phases :

  • le diagnostic,
  • la stratégie territoriale,
  • le programme d’actions,
  • le dispositif de suivi et d’évaluation.

Le diagnostic permet d’identifier les enjeux du territoire et les leviers d’action.

La stratégie identifie les priorités et les objectifs que la communauté souhaite fixer, en cohérence avec les objectifs nationaux cités ci-dessus, ainsi que les conséquences en matière socio-économique, prenant en compte le coût des actions et celui d’une éventuelle inaction.

Le programme d’actions décrit les opérations qui seront initiées pour l’atteinte des objectifs fixés dans le cadre de la stratégie. A noter que la CCNEB ne vas pas porter seule toutes ces actions ; elle sera maître d’ouvrage de certaines (en coordination avec les autres compétences qu’elle exerce), mais son rôle est aussi d’initier, de coordonner, de suivre et d’évaluer l’ensemble des actions, tous domaines confondus, avec tous les acteurs du territoire, publics ou privés.

Enfin, un programme de suivi et d’évaluation sera mis en place, qui permettra d’ajuster le plan climat le cas échéant et donnera des éléments d’appréciation pour son renouvellement.

Pour réaliser ce Plan, la CCNEB, en partenariat avec le SDEPA (Syndicat d’Energie des Pyrénées Atlantiques) et les collectivités voisines du Pays de Nay et des Luys en Béarn, travaille avec le bureau d’étude ALTEREA.

Concrètement, en 2019, le bureau d’étude ALTEREA a terminé la phase 1 : le Diagnostic, qui a ainsi été présenté au conseil communautaire de décembre 2019.

 

Compléments :

Nord Est Bearn

Position

BP 26 - 1, rue Saint Exupéry,
64160 Morlaàs

Téléphone

05 59 33 46 10

Horaires

Du lundi au Jeudi :
8h30-12h puis 13h30-17h30

Le vendredi :
8h30-12h puis 13h30-17h