Qu’est-ce-que le PLUi ?
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal sera le projet de territoire de la communauté de communes qui remplacera les anciens Plans Locaux d'Urbanisme (PLU), Plan d'Occupation des Sols (POS) et Cartes Communales (CC) des 73 communes du territoire.
Il aura pour mission de définir l'évolution du territoire des 10-15 prochaines années tout en préservant l'identité et les spécificités de chaque commune. Il définira les modalités de gestion du sol en intégrant de nombreuses thématiques qui touchent au quotidien de la vie des habitants et des entreprises : l'habitat, l'économie, les déplacements, l'environnement, etc.
Pour en savoir plus, vous pouvez lire ce document "questions-réponses".
Le PLUi de la CCNEB…
La Communauté de Communes du Nord Est Béarn (CCNEB), née de la fusion de 3 EPCI en 2017 et composée aujourd’hui de 73 communes, porte l’ambition d’élaborer le temps du prochain mandat politique un Plan Local d’Urbanisme intercommunal à l’échelle de son territoire.
Le PLUi, étant donné son échelle intercommunale, permet :
- d'appliquer une stratégie de développement durable cohérente en préservant les ressources et les espaces
- de limiter l’étalement urbain et les déplacements en proposant des espaces partagés et équilibrés sur le territoire communal
- de favoriser un développement harmonieux des différentes communes composant l’EPCI grâce à une insertion architecturale, urbaine et paysagère collective
Les élus du mandat actuel, conscients des enjeux à venir, s'interrogent d'ores et déjà sur cette démarche de projet de territoire ; à ce titre, un séminaire de travail a eu lieu en partenariat avec l'Audap le 14 novembre 2019.
Vous pouvez consulter le document relatif à ce séminaire ici.
Le PLUi « Ousse-Gabas »
Le 17 décembre 2015, afin d'harmoniser l'ensemble des politiques communales d'aménagement du territoire de la communauté de communes Ousse-Gabas, il a été décidé d'élaborer un PLU à l'échelle intercommunale.
L'évolution de l'intercommunalité qui a fusionnée le 1er janvier 2017 n'a pas d'incidence sur l'évolution du document qui continuera d'être élaboré à l'échelle des 14 communes de l'ancienne Communauté de Communes Ousse-Gabas.
La concertation avec les habitants
La communauté de communes met en œuvre les moyens d'information (affichages, presse, lettres d'information) et d'expression des habitants (réunions, registres, site internet) qu'elle juge nécessaire pour une concertation encore plus active.
La communauté de communes Nord Est Béarn a mis à disposition du public dans chaque commune, un registre pour que chacun puisse s'exprimer (observations, questions...), même si les habitants seront amenés à se prononcer lors d’enquêtes publiques.
Les membres de la commission PLUi font part, tout au long de l'élaboration du document, de l'avancée de la démarche, de leurs réflexions aux conseils municipaux.
Des réunions publiques se sont tenues aux temps forts de la démarche :
> Présentation du Projet d’Aménagement de Développement Durables (PADD) : le jeudi 29 mars 2018 à 18h30 à Pontacq, le vendredi 4 avril 2018 à 18h30 à Soumoulou et le 4 avril 2018 à 20h45 à Ger
> Présentation du zonage : le 17 septembre 2019 à 19h30 à Soumoulou, le 18 septembre 2019 à 19h30 à Pontacq et le 24 septembre 2019 à 19h30 à Ger.
Les temps forts de la démarche
Le PLUI Ousse Gabas a été arrêté le 30 septembre 2021 (soumis au vote des 97 membres du Conseil Communautaire).
Il a été présenté aux Personnes Publiques Associées (Région, Chambres consulaires, services de l’Etat, intercommunalités voisines et communes membres de la Communauté de communes).
Enquête du 2 mai au 2 juin 2022
Une enquête publique va être effectuée en toute indépendance, menée par un commissaire enquêteur qui se tiendra à l’écoute de tous et répondra aux questions sur le projet de PLUi. Elle intégrera l’ensemble des remarques recueillies, aussi bien auprès des citoyens que des personnes publiques, et fera ses observations dans un rapport émettant un avis.
Les membres du conseil communautaire pourront tenir compte de certaines préconisations avant d’approuver définitivement le projet de PLUi.
PLUi "Pays de Morlaàs Coteaux du Vic-bilh"
Le PLUI Ousse Gabas, en cours, couvre donc 14 communes au Sud du territoire. Après plusieurs réunions de travail, la communauté de communes a décidé, en septembre 2021, de lancer le PLUI « Pays de Morlaàs Coteaux du Vic Bilh », couvrant les 59 autres communes du territoire communautaire. Pour cela, une demande de dérogation au Préfet, permettant d’avoir deux PLUI sur le territoire communautaire, a été demandée et obtenue courant d’été 2021.
Délibération de lancement du PLUI
Les services de l’Agence Publique de Gestion locale des Pyrénées Atlantiques, accompagnent les techniciens et les élus de la communauté de communes dans l’élaboration de ce document stratégique d’aménagement du territoire, travail qui a concrètement débuté en fin de 1er trimestre 2022.
