Assistance pour l'entretien des Plans Locaux de Randonnées du Pays de Morlaàs et du Vic-Bilh
Critères d’attribution
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Critères |
Pondération |
Précisions |
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La valeur technique |
55% |
La valeur technique sera appréciée selon :
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Le prix des prestations |
45% |
Les offres seront analysées sur la base des montants indiqués dans l’Acte d’Engagement |
Attribution :
BE SOULANE
pour un montant de 12 200 € HT par an, soit 36 600 € HT sur 3 ans
Conception du topoguide du Plan Local de Randonnées du territoire d'Ousse-Gabas
Par décision n°DP-2023-001 du 10 janvier 2023, ce marché est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général lié à une insuffisance de la concurrence.
Entretien 2023 - Plan Local de Randonnées des secteurs de Morlaàs et Lembeye en Vic-Bilh
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le Règlement de consultation :
| Critères | Pondérations | Précisions |
| La valeur technique | 55 % | La valeur technique sera appréciée selon :
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| Le prix des prestations | 45 % | Les offres seront analysées sur la base des montants indiqués dans l’Acte d’Engagement |
Attribution :
Pépinière Environnement
- Lot 1 : secteur de Morlaàs pour un montant de 8 930 € HT, soit 10 716 € TTC
- Lot 2 : secteur de Lembeye en Vic-Bilh pour un montant de 11 626 € HT soit 13 951,20 € TTC
Souscription et gestion de contrats d'assurance
- Lot n°1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
- Lot n°2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
- Lot n°3 : Assurance de la protection juridique de la collectivité
- Lot n°4 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le Règlement de consultation :
- Critère n°1 « Nature et étendues des garanties » (30%)
- Critère n°2 « Moyens de gestion des contrats et des sinistres » (10%)
- Critère n°3 « Prix » (60%)
Attribution :
- Lot n°1 et n°2 : par décision n°DP-2023-028 du 18 octobre 2023, ce marché est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général lié à l'absence de candidat.
- Lot n°3 : Assurance de la protection juridique de la collectivité "Mutuelle Alsace Lorraine Jura par l'intermédiaire du Cabinet Pilliot" pour un montant de 2 904,45€ HT soit 3 293,64€ TTC/an.
- Lot n°4 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes "Groupama" pour le montant de 25 186,12€ HT soit 27 210,76 € TTC/an
