Depuis 2017, la Communauté de Communes Nord Est Béarn exerce la compétence d’élaboration des documents d’urbanisme en lieu et place des communes. C’est donc la CCNEB qui élabore, révise, modifie, met à jour les PLU, PLU intercommunaux, cartes communales.
La carte ci-dessous détaille le statut actuel de chaque commune. Certaines communes (en blanc sur la carte) ne sont pas encore couvertes par un document d’urbanisme et sont soumises au règlement national de l’urbanisme.
PLU DE BERNADETS
Pièces du dossier approuvé
- Liste des pièces
- PLU Bernadets-Servitudes
- PLU Bernadets-AEP
- PLU Bernadets-RP
- PLU Bernadets-PG
- PLU Bernadets-Annexes
Rapport et PV du CE
PLU de BUROS
Pièces du dossier arrêté
- Buros-PG-PLU-APPRO-Sept2017
- Buros-PADD-APPRO-Sept2017
- Buros-OAP-APPRO-Sept2017
- Buros-Reglement-PLU-APPRO-Sept2017
- Buros-PLU-Approbation-Zonage-5000-Sept2017
- Buros-PLU-Approbation-Informatif-5000-Sept2017
- Buros-Evolution-Arret-APPRO-Sept2017
Rapport et PV du CE
PLU de LEMBEYE
Retrouvez toutes les pièces du dossier dans l'espace "Téléchargement"
PLU de SAINT-CASTIN
Modification n°1 du PLU de Saint-Castin
- Avis d'enquête publique
- Arrêté d’ouverture d’enquête publique
- Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
- Approbation
Consultation du PLU de Saint-Castin
- Pour consulter le PLU de Saint-Castin sur le Géoportail de l’urbanisme, cliquez ici.
Déclaration de projet relative à la reconstruction du refuge de Berlanne
Pièces du dossier approuvé
- 1_DCM_DP_10052016
- 2_DCM Morlaas_poursuite PLU et DP par CCNEB
- 3_Délibération CCNEB n°2017-2303_Poursuite DU
- 4_AP_ICPE_DEROGATION_CHENIL
- 5_ Avis MRAE sur la demande d'examen au K_par_K
- 6_CCNEB_MORLAAS_DP Refuge_PV Réunion d'examen conjoint
- CCNEB_MORLAAS_DP Refuge_Cartouche Dossier
- CCNEB_MORLAAS_DP Refuge_Dossier Mise en Compatibilité
- CCNEB_MORLAAS_DP Refuge_Notice présentant l'opération
Rapport et PV du CE
Carte communale de Maspie-Juillacq-Lalonquere
Pièces du dossier approuvé
PLU de MORLAAS
- une modification simplifiée en cours
Le Plan Local d’Urbanisme de Morlaàs, en vigueur, date de 2005.
Il sera remplacé par le PLU intercommunal (PLUi) Pays de Morlaàs et Coteaux du Vic-Bilh dont l’élaboration est en cours. Pour cette raison, la Communauté de Communes a décidé d’interrompre la procédure de révision démarrée préalablement. Une évolution à la marge du PLU, via une procédure de modification simplifiée a néanmoins été actée.
Pour en savoir plus, cliquez ici. - Consulter le PLU en vigueur
Pour consulter le PLU de Morlaàs actuellement en vigueur, rendez-vous sur le site internet de la commune de Morlaàs.
