Service d'urbanisme intercommunal
Autorisations d'urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. En fonction du projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
Vous pouvez télécharger les différents formulaires (selon la nature de votre projet) sur : service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Le Service d’Urbanisme Intercommunal
Le Service d’Urbanisme Intercommunal (S.U.I) de la CCNEB a été créé en juillet 2015 suite aux nouvelles dispositions de la loi ALUR du 24 mars 2014. Ce service « d’aide à l’instruction des autorisations d’urbanisme » assure l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, etc.) uniquement pour les communes dotées d’un document de planification (PLUi, PLU, Carte Communale).
Le Maire reste toutefois décisionnaire des décisions édictées.
La carte ci-dessous vous indique l’organisme en charge de l’instruction des demandes d’autorisations :
Attention : cette cartographie (évolutive) est mise à disposition à titre d’information et n’a pas de valeur réglementaire.
Des questions relatives à votre projet d'urbanisme ?
Se rapprocher de la mairie de la commune sur laquelle se situe votre projet.
Besoin de conseils en architecture et/ou paysage ?
Vous pouvez contacter le CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement) à Pau, qui propose des conseils gratuits aux particuliers en matière d'architecture et de paysage, par téléphone au 05 59 84 53 66.
Vos travaux se situent en périmètre patrimonial & vous souhaitez présenter votre avant-projet à l'Architecte des Bâtiments de France ?
Pour les communes de Pontacq, Morlaàs, Lembeye, Gabaston et Bernadets
- Soumettre vos avant-projets à l'avis de l'ABF via la plateforme en ligne, en cliquant ici
- Prendre rendez-vous avec l'ABF lors de la permanence assurée à la CCNEB, sur rendez-vous uniquement :
- mercredi 20 janvier de 9h30 à 11h30
- mercredi 10 mars de 9h30 à 11h30
L’Architecte des Bâtiments de France (ABF) conseille et promeut une architecture et une urbanisation de qualité en tenant compte du contexte dans lequel les constructions doivent s’intégrer harmonieusement.
Il délivre des avis sur les demandes d’autorisation d’occupation du sol (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable de travaux) ayant pour effet de modifier les espaces protégés, bâtis ou naturels.
Vous souhaitez entreprendre des travaux de rénovation de votre bien ?
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